Le site www.kleingregory.fr est édité par :
Gregory Klein
14 Rue du Nord
67110 OBERBRONN
FRANCE
Téléphone : 06 76 37 37 63
Courriel : contact@kleingregory.fr
Entrepreneur individuel
SIRET : 983 107 087 00014
Code APE : 4791B
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de partitions musicales numériques (fichiers PDF) aux clients via le site www.kleingregory.fr
Les partitions proposées à la vente sont des œuvres originales composées par Grégory KLEIN. Chaque partition est vendue sous forme numérique, téléchargeable immédiatement après paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le client passe commande via le site. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est fourni au client. Aucun envoi physique ne sera effectué.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site. Aucun accès au téléchargement ne sera possible avant validation complète du paiement.
Les partitions sont livrées sous forme de fichiers PDF téléchargeables immédiatement après le paiement. Le lien de téléchargement est envoyé par email ou accessible sur la page de confirmation de commande.
Conformément à l’article L’221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Les partitions vendues sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une partition donne droit à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation expresse de l’auteur est interdite.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service (connexion internet, problème de téléchargement chez le client, etc.).
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant contact@kleingregory.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
